Eric Dupond-Moretti : après un oubli de 300 000 euros, bien en règle avec le fisc

Eric Dupond-Moretti vient de régler ce qu’il présente comme une erreur de son comptable. Un oubli de 300 000 euros du ministre de la Justice au titre de l’impôt sur le revenu.

C’est un oubli qui aurait pu lui attirer de nouveaux ennuis. Alors que le ministère de la Justice faisait l’objet d’une perquisition dans le cadre d’une enquête pour des soupçons de conflits d’intérêts impliquant Éric Dupond-Moretti, quelques jours plus tôt, le garde des Sceaux vient de régler une affaire fiscale. Selon les informations de L’Opinion, reprises par Le Point, Eric Dupond-Moretti s’est “aperçu de ce qu’il présente comme une erreur de son comptable”“Un oubli d’abord présenté comme étant de 180 000 euros non déclarés au titre de l’impôt sur le revenu, qui finalement représente 300 000 euros, 180 000 euros étant le montant dû”, apprend-on ce mercredi 7 juillet.

Un oubli qui n’avait pas été identifié auparavant. Ni au moment du contrôle fiscal obligatoire lors de son arrivée au sein du gouvernement, ni lors de la vérification de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cet oubli de sa déclaration, résultant selon lui d’une “erreur de son comptable”, aurait été repéré par son nouvel avocat fiscaliste. Le compagnon d’Isabelle Boulay précise bien que l’erreur a depuis été réglée, et ce dès qu’elle a été établie.

À quoi correspond cet oubli de 300 000 euros ?

Toujours selon nos confrères, cet oubli correspond à l’avance perçue par Eric Dupond-Moretti lorsqu’il jouait sur les planches du théâtre de la Madeleine, la pièce À la barre. Une avance dont la déclaration a été oubliée, pour l’année 2018-2019. Le ministre aurait découvert l’oubli et aurait dans la foulée demandé à son avocat fiscaliste que ces revenus soient déclarés en déposant début mai une rectification des déclarations des ces années concernées, soit une imposition complémentaire de l’ordre de 180 000 euros pour un montant total d’impôts déjà payés de plus de 460 000 euros.

Sa situation fiscale est totalement en règle

L’entourage du ministre de la Justice affirme que les cotisations Urssaf et la TVA ont été réglées. Attestant ainsi de la bonne foi du garde des Sceaux. Ce dernier avait par ailleurs reconnu cet oubli dans un courrier datant de début juin, et n’avait donc pas voulu le dissimuler. L’administration fiscale a depuis reconnu cette bonne foi du garde des Sceaux et lui a accordé le bénéfice du droit à l’erreur – soit 50% des intérêts infligés pour cause de retard. Sa situation fiscale est désormais totalement en règle, affirme le ministère.

Crédits photos : Stephane Lemouton / Bestimage

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