Présidentielle 2022 : les parrainages des candidats, comment ça fonctionne ?

Les Français devront élire un nouveau Président au printemps 2022. Mais au fait, connaissez-vous vraiment les règles des parrainages ? Femme Actuelle fait le point.

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Pour beaucoup de Français, le dispositif de parrainage peut sembler obscur. Or, il s’agit d’une étape clef de l’élection, qui existe depuis la mise en place du suffrage universel direct. Femme Actuelle, partenaire du site Vie-Publique, fait le point.

Les parrainages, késako ? Cette étape agit comme un filtre et détermine la capacité d’un candidat à se présenter à l’élection. Son but ? Éviter des candidatures trop nombreuses et écarter les candidatures jugées fantaisistes ou « de témoignage », comme l’explique le site Vie-Publique.

Les parrainages, ça dure jusqu’à quand ? Pour la présidentielle 2022, la période de recueil des parrainages s’achève le 4 mars 2022.

La règle des 500 parrainages

Une réforme adoptée en 1976 (loi organique du 18 juin 1976) a porté le nombre de signatures à obtenir à 500. Officiellement, on ne parle pas de parrainage, mais de « présentation », les élus présentant un candidat à titre individuel et de façon autonome sans qu’il ne soit nécessaire que la personne présentée ait d’abord manifesté son intention de se porter candidate. Ainsi, dans les faits, ce sont les « candidats à la candidature » qui sollicitent des signatures.

Qui sont les élus habilités à présenter un candidat ? Leur liste est fixée par l’article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962. Elle a été complétée à plusieurs reprises au fur et à mesure des évolutions des structures territoriales. Pour éviter les candidatures liées à la défense d’intérêts purement locaux, la loi du 6 novembre 1962 prévoit une clause de représentativité nationale : les parrainages doivent émaner d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité.

En 2017, la liste représentait quelque 42.000 élus. Elle a été actualisée en dernier lieu, à la marge, par la loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République. Sont habilités à présenter un candidat :

  • Les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen.
  • Les maires (maires, maires délégués des communes déléguées et des communes associées, maires des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille).
  • Les présidents des organes délibérants des métropoles, des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, les présidents des communautés de communes.
  • Les conseillers de Paris et de la métropole de Lyon.
  • Les conseillers départementaux et régionaux.
  • Les conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • Les membres élus des assemblées de Corse, de Guyane, de Martinique, de la Polynésie française, des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l’assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.
  • Le président du conseil exécutif de Corse, le président du conseil exécutif de Martinique, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
  • Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ou les présidents des conseils consulaires.

Chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et son choix est irrévocable (si par exemple, le candidat parrainé renonce à se présenter, l’élu ne peut pas parrainer un autre candidat). En 2017, environ 34% des élus habilités ont parrainé un.e candidate (contre environ 36% en 2012).

Attention ! Un élu ne peut ni tirer au sort un candidat, ni mettre son parrainage aux enchères. Selon le Conseil constitutionnel, « le parrainage d’un candidat est un acte personnel et volontaire qui ne peut donner lieu ni à marchandage, ni à rémunération. Comme le tirage au sort, cela est incompatible avec la dignité des opérations concourant à toute élection. » Ainsi, le Conseil constitutionnel a invalidé les parrainages chaque fois où il a eu connaissance de tels comportements.

Quand les parrainages sont-ils présentés ?

Les élus ne peuvent pas parrainer un candidat à n’importe quel moment. Ils doivent respecter certains délais. La période de recueil des parrainages des candidats débute avec la publication du décret de convocation des électeurs. Depuis la loi du 29 mars 2021, ce décret doit être publié « au moins dix semaines avant la date du premier tour », qui est fixé pour la prochaine élection présidentielle au dimanche 10 avril 2022. La période de recueil des parrainages s’achève au plus tard le sixième vendredi avant le premier tour de l’élection. La période pendant laquelle les « parrains » peuvent envoyer leur présentation doit donc durer environ quatre semaines, puisque le recueil débutera dix semaines avant le premier tour et sera clos six semaines avant.

Le contrôle des parrainages

Toute la procédure de parrainage des candidats est placée sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Les élus signataires doivent les envoyer exclusivement par voie postale au Conseil. Celui-ci en vérifie la validité (identité de l’élu, mandat détenu, etc.). L’envoi des parrainages par voie électronique, prévu par la loi de 2016, n’est pas possible pour l’élection présidentielle 2022 faute d’un dispositif suffisamment sécurisé d’identité numérique. Cette disposition devrait entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2027.

À la fin des opérations de contrôle des parrainages, le Conseil constitutionnel s’assure du consentement des candidats ayant franchi le seuil des 500 signatures et leur demande :

  • Une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts et d’activités qu’il transmet à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les déclarations de l’ensemble des candidats sont publiées sur le site internet de la HATVP au moins 15 jours avant le premier tour. Les déclarations sont consultables jusqu’à la proclamation des résultats du premier tour. En cas de second tour, seules les déclarations des deux candidats qualifiés demeurent en ligne jusqu’aux résultats définitifs. Les déclarations du candidat élu demeurent toutefois accessibles jusqu’à la fin de son mandat et six mois après ;
  • L’engagement de déposer, en cas d’élection, une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat. Cette nouvelle déclaration est publiée au Journal officiel. Depuis 2013, cette déclaration doit également être transmise à la HATVP.

Le Conseil constitutionnel établit la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle. Cette décision est publiée au Journal officiel au plus tard quatre semaines avant le premier tour du scrutin. L‘ordre des candidats sur la liste résulte d’un tirage au sort.

Pourquoi le système est souvent critiqué

Le dispositif des 500 parrainages fait l’objet de débats (une question d’ailleurs récemment soulevée par Eric Zemmour, qui peine à obtenir tous les parrainages nécessaires à sa candidature). On lui reproche ainsi, entre autres :

  • Son échec à empêcher la multiplication des candidatures.
  • Son incapacité à faire une place à des candidats populaires, mais hors système.
  • Son caractère anachronique, voire archaïque depuis l’instauration de l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
  • Le risque de voir certains élus marchander leur soutien (mise aux enchères par exemple).
  • Les pressions parfois fortes exercées sur les maires des plus petites communes.

Plusieurs réformes du système ont été proposées, sans succès pour l’instant. Parmi elles :

  • La proposition de relever le seuil des parrainages.
  • La proposition du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Édouard Balladur en 2007 d’abandonner le système des 500 parrainages et de le remplacer par un collège d’environ 100.000 élus qui auraient désigné à bulletin secret le candidat qu’ils souhaitaient voir concourir.
  • La proposition d’instaurer le secret des parrainages pour éviter les pressions exercées sur certains élus locaux.
  • La proposition de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin en 2012 d’un parrainage citoyen. Dans ce système, seuls les candidats ayant recueilli un seuil minimum de 150.000 parrainages de citoyens auraient pu concourir.
  • La proposition de loi organique déposée en octobre 2020 instaurant une procédure de parrainage citoyen, en plus du parrainage par les élus.

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