Quels sont les changements du chômage partiel à partir du premier juillet ?

Le dispositif du chômage partiel a grandement soulagé les entreprises et salariés happés par la gigantesque crise du Covid-19. Zoom sur cet outil bien utile, et ses futures évolutions.

Le chômage partiel, c’est quoi ?

Le chômage partiel, est un dispositif qui vise à soutenir et accompagner les entreprises qui font face à une crise inédite. Le gouvernement le définit comme étant “outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques”, permettant à l’employeur en difficulté “de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du Code du travail.”

Ça s’adresse à qui ?

Tout employeur peut percevoir l’allocation d’activité partielle, mais dans une certaines mesures. Il faut compter :

  • 1 000 heures par an et par salarié (toutes branches d’activités confondues)
  • 100 heures par an et par salarié (S’il s’agit de travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.)

L’indemnisation grimpe jusqu’à 84 % du salaire net (70% du salaire brut). À ce jour, voici la liste des personnes pouvant bénéficier de cette allocation :

  • Les salariés à temps plein ou partiel
  • Les intérimaires et salariés en CDD
  • Les salariés à domicile employés par des particuliers
  • Les assistantes maternelles et certains saisonniers
  • Les salariés travaillant au sein d’entreprises publiques
  • Les salariés travaillant en France pour des entreprises étrangères, mais qui n’ont pas de locaux en France.

Qu’est-ce qui va changer ?

À compter du 1er juillet prochain, deux mécanismes d’activité partielle vont faire alliance : le chômage partiel classique et l’activité partielle longue durée (APLD).

Comme le souligne L’internaute.com, Les entreprises touchées par la crise “vont être autorisées à réduire le temps de travail pour une durée maximale de deux ans, en échange de garanties sur l’emploi. Elles devront conclure en amont un accord collectif majoritaire (branche ou d’entreprise).”

Sur son site, le gouvernement apporte quelques précisions :

Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle par l’État et l’Unedic a évolué depuis le 1er juin 2020 pour les secteurs où l’activité économique a repris progressivement. Elle est passée de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 fois le Smic. L’employeur doit désormais financer les 15 % restants.

L’automne s’annonce plus rude : À compter du 1er octobre 2020, le chômage partiel ne sera plus aussi avantageux. L‘indemnisation des salariés sera abaissée à 72 % du salaire net. Affaire à suivre.

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