Lévothyrox : les avocats des victimes lancent une nouvelle action collective

En 2017, 31 000 patient.es ont signalé des effets secondaires, maux de tête, vertiges insomnies, après le changement de formule du Lévothyrox. Une nouvelle formule censée rendre plus « stable » ce médicament prescrit à plus de 3 millions de malades de la thyroïde en France, dont une grande majorité de femmes.

Cette affaire a déjà fait l’objet de plusieurs procédures devant la justice. L’an dernier, la cour d’appel de Lyon a estimé que le laboratoire Merck, qui commercialise le Lévotyhrox, a commis une « faute » au moment du changement de formule. Elle l’a condamné à verser 1 000 euros à chacun des 3  000 plaignants. Le laboratoire s’est depuis pourvu en cassation. Fort de cette première victoire, trois avocats toulousains hyper-connectés, dont Me Christophe Lèguevaques, ont lancé une nouvelle action collective conjointe.

Cette fois, elle vise l’agence du médicament (ANSM) devant le tribunal administratif pour défaut d’information lors du changement de formule du Lévothyrox. Avec à la clé de solides indemnités – 15 000 euros par demandeur – pour préjudice moral d’anxiété. Pour gagner en efficacité et en rapidité, une plateforme numérique, myleo.legal a été créée. Toute personne prenant du Lévothyrox ancienne formule (à base de lactose) avant le 27 mars 2017 et ayant subi des perturbations après la mise en circulation de la nouvelle formule avec mannitol et acide citrique peut s’y inscrire avant le 31 décembre 2021.

Me Christophe Lèguevaques nous explique les enjeux de cette action collective conjointe, une procédure encore rare en France. 

Marie Claire : Pourquoi cette nouvelle action collective conjointe ?

Me Christophe Lèguevaques : Cette fois, nous la lançons contre l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). L’an dernier, nous avons fait condamner le laboratoire Merck pour défaut d’information lors du changement de formule de son médicament. La cour d’appel de Lyon a reconnu sa responsabilité et l’a condamné à indemniser le préjudice moral à hauteur de 1 000 euros par demandeur. C’est désormais devant la cour de cassation.

Mais, les victimes sont toujours très en colère, elles estiment que l’ANSM n’a pas fait son travail. Elle a été sinon complice, du moins ‘mollassonne’ vis-à-vis du laboratoire. Elle n’a pas effectué sa mission de ‘gendarme’. Elle avait les moyens d’éviter la crise, mais si elle ne croit pas à la parole des malades, elle écoute en revanche avec attention la parole des industriels…

L’action collective conjointe est-elle courante ?

Non. Depuis cinq ans, j’essaie de l’acclimater en France. Je ne passe pas par l’action de groupe qui est prévue par la loi Hamon (2014), c’est un piège procédural. Vous ne pouvez pas demander l’indemnisation du préjudice moral et surtout, cela vous oblige à mener une double procédure : la première afin de démontrer la faute, donc tribunal, cour d’appel et cassation soit 5 à 10 ans de procédure, et une fois que vous avez gagné en cassation, retour à la case départ.

L’ANSM avait les moyens d’éviter la crise, mais si elle ne croit pas à la parole des malades.

Là vous devez démontrer que le préjudice subi a un lien de causalité certain et direct avec la faute. On repart alors pour un second tour devant les tribunaux. L’objectif de la justice en général, magistrats et justiciables confondus, est de réduire la durée des procédures. L’avantage de l’action collective est justement d’apporter sur un plateau un grand nombre de demandeurs, traités en une seule fois… Avec une action collective, on a conclu en moins de cinq ans.

Qu’en attendez-vous ?

Il y a certes une demande indemnitaire, mais ce n’est pas le point principal. Nous, nous attendons la reconnaissance de la faute de l’ANSM. Il faut que cela lui serve de leçon, à l’avenir elle devrait être plus attentive à la parole des malades.

Comment fait-on pour rejoindre cette action collective ?

On peut s’inscrire sur myleo.legal jusqu’au 31 décembre prochain, cela coûte 120 euros. L’avantage de notre plateforme est de simplifier le traitement pour les demandeurs mais aussi pour les avocats. Une fois inscrit, on communique les pièces et on paie en ligne, ensuite on reçoit de manière régulière les informations, newsletters et courriers dans son espace client.

C’est une fois encore une affaire de santé publique qui concerne les femmes.

On parle de 30 000 patient.es…

Beaucoup plus. 30 000, c’est le nombre de personnes qui ont fait des déclarations de pharmacovigilance, mais potentiellement entre 300 et 500 000 personnes sont concernées. Nous sommes d’ailleurs un peu déçus de n’avoir pour l’instant reçu que 500 dossiers en ligne. Lors de la première affaire contre Merck, nous étions à 4 000 demandeurs. Cela peut s’expliquer aussi par la fatigue et le doute. Les malades ont le sentiment de ne pas être écoutés ni respectés. Avant la Covid, je faisais un tour de France à la rencontre des malades. J’étais en contact direct avec elles – je dis ‘elles’ car ce sont à 85% des femmes – afin de discuter, d’expliquer et de rassurer. Notre plateforme n’est pas que numérique, elle crée aussi du lien social pour que les malades ne se sentent plus seuls. 

En quoi l’affaire du Lévothyrox est-elle particulière ?

C’est une fois encore une affaire de santé publique qui concerne les femmes. Sur les quinze dernières années, si vous prenez les affaires mettant en cause des médicaments, Mediator, Dépakine, Essure, Lévothyrox, vous voyez qu’ils ont été le plus souvent prescrits aux femmes.

J’en tire un enseignement : elles sont les consommatrices mais les prescripteurs et les ordonnateurs sont des hommes. Les décideurs aussi et ils ne les écoutent pas. Ils sont enfermés dans leur tour d’ivoire scientifique loin de la réalité du terrain. Surtout avec le Lévothyrox, un médicament très particulier car ‘à marge thérapeutique étroite’. Cela signifie qu’un tout petit changement de dose peut entrainer des conséquences très graves.

Un exemple pour le comprendre : les médecins expliquent aux malades qu’elles doivent prendre leur médicament le matin à jeun, car leur bol alimentaire peut affecter la quantité de principes actifs transmise, donc ils savent. Ils conseillent aussi de ne pas consommer du lait de soja qui réduit l’efficacité des principes actifs. Des conseils tirés de leur expérience. Mais là, curieusement, ils sont dans le déni et refusent d’entendre la parole des femmes.

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